ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'IRA DE NANTES - Les corps recrutés par les IRA
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STATUTS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RECRUTES PAR LES IRA
(Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d’administration)
 
Vous pouvez trouver l’intégralité des textes en vous connectant à : http://www.legifrance.gouv.fr
 
Date de mise à jour : 15/05/15 
 
1° attachés d’administration centrale :
 
 -Décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d’administration centrale modifié par :
     - Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003
- Arrêté du 23 août 1995 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux attachés d’administration centrale
- Arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale
 
-Décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l’emploi de chef de mission d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
 
2° attachés de préfecture :
 
 -Décret n° 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture modifié par :
     - Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 ;
     - Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004  ;
    - Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006   
 
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
- Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu  du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2 classe de préfecture
 
-Décret n° 97-584 du 30 mai 1997 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de chef de service administratif des préfectures modifié par :
     - Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004;
 
- Arrêté du 30 mai 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de service administratif des préfectures
 
3° attachés de la police nationale : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1779 DU 23 DECEMBRE 2006
 
4° inspecteurs des affaires sanitaires et sociales : 
 -   Décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales modifié par :
     - Décret n° 2001-788 du 30 août 2001 ;
     - Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 ;
                  -Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011  
- Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection sanitaire et sociale
 
-Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
 
- Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
5° attachés de service administratif du ministère de la défense : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1483 DU 29/11/06
      
6° attachés d’administration de l’aviation civile : ABROGATION PAR DECRET N° 2008-404 DU 25/04/08
 
7° personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement : ABROGATION PAR DECRET N° 2006- 1468 DU 27/11/06
               
8° attachés d’administration scolaire et universitaire :  
 
 - Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire modifié par :
     - Décret n° 94-489 du 14 juin 1994 ;
     - Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 annexe ;
     - Décret n° 96-586 du 25 juin 1996 ;
     - Décret n° 2002-437 du 29 mars 2002 ;
     - Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 ;
     - Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006
- Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’administrateur d’ l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
 
- Arrêté du 30 décembre 2008fixant le nombre des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
 
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche modifié par :         
 
 9° attachés d’administration, de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale : dans les faits, pas de recrutements par les IRA
 
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale modifié par :
     - Décret n° 92-233 du 12 mars 1992 ;
     - Décret n° 94-327 du 25 avril 1994 ;
     - Décret n° 95-78 du 19 janvier 1995 ;
     - Décret n° 97-415 du 24 avril 1997 ;
     - Décret n° 97-1277 du 29 décembre 1997 ;
     - Décret n° 2001-11 du 4 janvier 2001 ;
    - Décret n° 2002-133 du 1 février 2002 ;
     - Décret n° 2002-438 du 29 mars 2002 ;
     - Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 ;
     - Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006
 
- Arrêté du 12 août 1986 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale modifié par :
     - Arrêté du 25 janvier 1995 ;
     - Arrêté du 2 octobre 1997 ;
     - Arrêté du 30 juin 1998 ;
     - Arrêté du 29 novembre 2006
 
- Arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale modifié par :
     - Arrêté du 29 septembre 1993  

10° délégués des services déconcentrés du ministère de la défense : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1483 DU 29/11/06
 
11° secrétaires généraux des services départementaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1483 DU 29/11/06
 
12° attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1155 DU 15/09/06
 
13° attachés administratifs de l’office national des forêts : ABROGATION PAR DECRET N° 2008- 1493 DU 22/12/08
14° attachés de l’office national interprofessionnel des céréales :
 
- Décret n° 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l’office national interprofessionnel des céréales modifié par :
     -Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006
 
- Arrêté du 8 décembre 1997 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l’office national interprofessionnel des céréales
 
- Arrêté du 28 mai 1998 fixant les modalités du concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de 2 classe de l’office national interprofessionnel des céréales
 
15° attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1155 DU 15/09/06
 
16° attachés des services déconcentrés du ministère de la culture : ABROGATION PAR DECRET N° 2006-1648 DU 20/12/06
      
17° attachés de la protection judiciaire de la jeunesse : ABROGATION PAR DECRET N° 2007-312 DU 06/03/07
 
18° attachés d’administration et d’intendance de l’administration pénitentiaire : 
 - Décret n° 77-906 du 8 août 1977 : ABROGATION PAR DECRET N° 2007-312 DU 06/03/07
Décret n° 66-875 du 21 novembre 1966 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire
      
Décret n° 98-160 du 10 mars 1998 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel d’administration et d’intendance de l’administration pénitentiaire
 
19° inspecteurs des affaires maritimes :
  - Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes modifié par :
     - Décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001
 
- Arrêté du 9 août 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
 
- Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal des affaires maritimes
 
Décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes 
 
20° secrétaires des affaires étrangères du cadre d’administration :
  - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires modifié par :
     - Décret n° 84-44 du 21 janvier 1984 ;
     - Décret n° 95-325 du 23 mars 1995 ;
     - Décret n° 97-234 du 11 mars 1997 ;
     - Décret n° 98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef ;
     - Décret n° 98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d’information et de communication modifié par :
               - Décret n° 2002-494 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998
     - Décret n° 99-1153 du 29 décembre 1999 ;
     - Décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 ;
     - Décret n° 2004-82 du 23 janvier 2004 ;
     - Décret n° 2004-263 du 23 mars 2004 ;
     - Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007
 
- Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d’information et de communication
 
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant l’organisation et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères
 
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l’organisation et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
  
TEXTES PRIS EN APPLICATION DU DECRET N° 2005-1215 DU 26 SEPTEMBRE 2005
 
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d’attachés d’administration et  à certains corps analogues (JO du 28 septembre 2005) modifié par :
     o  Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d’Etat modifié par  décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 ;
 
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues
Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues modifié par :
     o  Arrêté du 29 juin 2007
 
 Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

1° MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA PECHE 
 
- Décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
 
- Arrêté du 27 janvier 2007fixant l’échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement ;
 
- Arrêté du 30 mars 2007fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement modifié par
            - Arrêté du 13 mai 2008 ;
            - Arrêté du 25 juillet 2008 ;
            - Arrêté du 25 novembre 2008 ; 
            - Arrêté du 10 février 2009 ;
            - Arrêté du 30 mars 2009 ;
            - Arrêté du 27 juillet 2009 ;
            - Arrêté du 12 août 2009
 
-Arrêté du 30 mars 2007fixant le nombre d’emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement      
     
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement permettant l’accès à l’échelon exceptionnel ;
 - Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche servant en position d'activité
 
2° MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
-Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
 
 -Arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
- Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
 
3° MINISTERE DE LA DEFENSE 
- Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration du ministère de la défense modifié par :     
     - Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration du ministère de la défense (application jusqu’au 07/03/2014)
- Arrêté du 19 novembre 2009 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense modifié par :
 
- Décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense
 
- Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de la défense
 
- Arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense
 
- Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense modifié par :
 
4° CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
 
- Décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
 
- Arrêté du 20 août 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations 
 
- Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l’article 1 du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations modifié par :
     - Arrêté du 2 février 2005 ;
     - Arrêté du 24 mai 2007 ;
     - Arrêté du 5 février 2008 ;
     - Arrêté du 30 octobre 2008 ;
 
5° MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
 
-Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
 
- Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
 
- Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
 
6° MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE / MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
 
7° MINISTERE DE L’INTERIEUR
 
Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer modifié par :
     - Décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008;
 
Décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
 
-   Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
 
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
 
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire modifié par :
     - Arrêté du 22 janvier 2009
 
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial modifié par :
     - Arrêté du 3 mars 2008 ;
 
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois modifié par :
     - Arrêté du 3 mars 2008 ;
     - Arrêté du 22 juillet 2008 ;
     - Arrêté du 1er août 2008 ;
    - Arrêtés du 3 novembre 2008 (1) et (2) ;
 
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la formation des conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
 
8° MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES
 
- Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales (le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 sera abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l’article 3 du décret n° 2008-547…)
 
- Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
 
9° MINISTERE DE LA JUSTICE
 
-Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d ‘administration du ministère de la justice
 
- Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice
 
- Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d‘administration du ministère de la justice modifié par :
 
- Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d’emplois de conseiller d‘administration du ministère de la justice
 
10° MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
 
- Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l’emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics
 
- Arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d’emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l’économie, de l’industrie, de l’emploi, du budget et des comptes publics (article 3 du décret du 17/09/08)
 
- Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier modifié par :
 
-Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission (en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 17/09/08) modifie par :
 
- Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission (article 2 du décret du 17/09/08) modifié par :
   
- Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l’accès à l’échelon spécial modifié par :
 
11° SERVICES DU PREMIER MINISTRE
          
 Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des services du Premier ministre
 
-  Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de chef de mission des services du Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation de chef de mission des services du Premier ministre
 
 13° JURIDICTIONS FINANCIERES
 
- Décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des juridictions financières      
            
14° CONSEIL D'ETAT ET COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
 
15° AVIATION CIVILE
- Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’aviation civile
 
- Arrêté du 24 juin 2008 fixant le programme et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’aviation civile (femmes et hommes)
 
-Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de conseiller de l’administration de l’aviation civile modifié par :
     - Décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006
 
- Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile
 
- Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d‘administration de l’aviation civile 
 
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de conseiller d’administration de l’aviation civile (Météo-France) modifié par :
     - Arrêté du 24 octobre 2007 ;
    - Arrêté du 25 juillet 2008
 
- Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile) modifié par :
     - Arrêté du 24 octobre 2007 ;
     - Arrêté du 25 juillet 2008
-Arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile modifié par :
            - Arrêté du 1er juin 2011 ;
           - Arrêté du 1er septembre 2011 ;
           - Arrêté du 9 février 2012.

16° OFFICE NATIONAL DES FORETS
 
 
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